Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Can Cornette », Société Civile Agricole au capital de 7.500,00 euros dont le siège social est situé à Port-vendres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro SIREN 812 093 649 ci-après dénommée « Domaine Sainte Thérèse » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Can Cornette dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Domaine Sainte Thérèse et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Domaine-Sainte-Thérèse.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées uniquement aux services du Domaine Sainte Thérèse. Elles ne sont transmisses à aucun tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Domaine Sainte Thérèse. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Tarifs
Les frais de port, les éventuelles taxes et formalités sont à la charge exclusive des clients.Les prix affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Domaine Sainte Thérèse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.domaine-sainte-thérèse.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– choix des articles et ajout au panier,
– validation du contenu du panier,
– identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– choix du mode de paiement et acceptation des CGV,
– validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le Domaine Sainte Thérèse se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Le Domaine Sainte Thérèse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le Domaine Sainte Thérèse s’engage à honorer les commandes recues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– par carte bancaire,
– par chèque établi à l’ordre de la SCEA Can Cornette*.
*L’expédition sera effectuée après encaissement effectif du chèque.

Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site www.domaine-sainte-thérèse.fr, il sera procedé  à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, le Domaine Sainte Thérèse se réserve le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, le Domaine Sainte Thérèse procèderont à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition délais de livraison
Le Domaine Sainte Thérèse s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans un délai acceptable. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de  la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
– SCEA Can Cornette, 34 avenue Castellane 66660 Port-vendres.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le délai de livraison à titre indicatif pour la France métropolitaine est de : 3 à 5 jours ouvrés. Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, au Domaine Sainte Thérèse, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– Tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, le Domaine Sainte Thérèse n’est  tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, le Domaine Sainte Thérèse n’est tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer le Domaine Sainte Thérèse. A réception de cette information, le Domaine Sainte Thérèse s’engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Domaine Sainte Thérèse pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par le Domaine Sainte Thérèse. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part du Domaine Sainte Thérèse.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis

Responsabilité
La responsabilité du Domaine Sainte Thérèse ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique
le fait de cliquer sur le bouton « COMMANDER » après la vérification du panier associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
le fait de cliquer sur le bouton « COMMANDER » après la vérification du panier associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Domaine Sainte Thérèse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de litige le tribunal de Perpignan sera seul compétent. Toutefois, en cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact par téléphone préalablement avec nous. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à litige@domaine-sainte-thérèse.fr.