CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.domaine-sainte-therese.fr

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Le site www.domaine-sainte-therese.fr est édité par la Société « Can Cornette », Société Civile Agricole au capital de 7.500,00 euros dont le siège social est à Port-vendres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro SIREN 812 093 649 ci-après dénommée « Domaine Sainte Thérèse » – adresse de courrier électronique : contact@domaine-sainte-therese.fr

Le responsable de la publication est Monsieur Jean Vinégla.

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société le Domaine Sainte Thérèse du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès au Site

Le site www.domaine-sainte-therese.fr est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le site www.domaine-sainte-therese.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société éditrice du site ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société éditrice du site est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques « Domaine Sainte Thérèse », « Clos Sainte Thérèse » et « Collioure Favorita » sont des marques déposées par la société « Can Cornette » ou dont elle a acquis le droit d’utilisation.

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Responsabilité du Domaine Sainte Thérèse

Le Domaine Sainte Thérèse met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du Domaine Sainte Thérèse et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Domaine Sainte Thérèse ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Le Domaine Sainte Thérèse se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Perpignan seront compétents.

Données personnelles lors de la navigation

Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que définie dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresse (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, numéro de téléphone.

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A ce titre l’utilisateur accorde au Domaine Sainte-Thérèse, au titre d’une autorisation générale, la possibilité de sous-traiter une partie de ses obligations (concernant la livraison) et consécutivement de sous-traiter le traitement des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion des commandes et livraisons. 

En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers autres que ceux effectuant les différentes prestations liées à la livraison des produits commandés sur le site.

L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite  » informatique et libertés « , modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Pour toute demande de consultation, ou rectification de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Domaine Sainte Thérèse à l’adresse suivante : contact@domaine-sainte-therese.fr .

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Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil .fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

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Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies